Marquage textile : les normes et règles à connaître

Les processus de marquage textile sont divers et peuvent inclure plusieurs techniques. Celles-ci vont de la sérigraphie à la broderie en passant par le flocage et l’impression direct. Dans certains cas il s’agit d’impression d’encres, dans d’autre le tissu doit subir une étape de chauffe pour faire fondre la colle qui s’intègre au tissu.

Pour tous ces processus, il existe des règles et normes à respecter pour être en accord avec la loi mais aussi pour s’assurer d’une belle qualité du marquage. Dans cet article, vous retrouverez toutes les informations relatives à ces réglementations pour commencer les démarches de marquage de vos vêtements professionnels ou personnels dans les meilleures conditions.

Les éléments utilisés sur le vêtement : ce que dit la loi

Généralités : respecter le droit d’auteur

Contrairement aux idées reçues, pour revendiquer un droit d’auteur il ne faut pas obligatoirement que la création soit enregistrée. En effet, pour la protéger et l’exploiter il suffit de pouvoir démontrer que vous en être l’auteur original. En revanche, il ne peut s’agir d’un genre ou d’un concept. Dans le secteur de la mode par exemple, il n’est pas possible de reprendre à son compte une tendance générale ou un élément commun de la mode et se l’attribuer.

Dans ce contexte, soyez vigilant quant aux éléments qui composent votre logo ou vos éléments graphiques. Si ceux-ci ne sont pas le produit d’une création de votre part, assurez-vous qu’ils soient bien libres de droit. En cas de condamnation, l’amende peut être dévastatrice pour une entreprise que ce soit en termes d’image ou financièrement puisqu’elle peut aller jusqu’à 300 000 euros.

Dans le détail : le droit des dessins et modèles

Pour commencer, il faut déterminer ce qui relève du « dessin » ou du « modèle ». Pour ce qui est des « dessins », ils désignent les éléments graphiques en deux dimensions, c’est-à-dire les logos et les caractères typographiques par exemple. À l’inverse, ce que désignent les « modèles », sont les éléments graphiques en 3 dimensions, par exemple un produit, un t-shirt ou encore une voiture.

Ainsi le droit encadre la protection de motifs ou d’objets. Si ceux-ci sont enregistrés, ils sont couverts pendant une période de 5 an renouvelable, dans le cas contraire la période de protection est de 3 ans à compter de sa première divulgation.

Mais il faut tout de même noter qu’il y a plusieurs exceptions et que tout ne peut être soumis à une protection pénale. Notamment pour enregistrer un dessin ou un modèle. En effet cette procédure induit votre capacité à prouver sa nouveauté et son caractère propre. En d’autres termes, il faut que ses caractéristiques soient drastiquement différentes d’autres dessins ou modèles ne vous appartenant pas. Outre la démarche de l’enregistrement, voilà les cas où la protection ne peut s’appliquer :

• Les programmes d’ordinateur qui ne peuvent dépendre de la protection des dessins et modèles
• Le cas où le dessin ou modèle est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
• La situation où le dessin ou le modèle répond aux caractéristiques imposées exclusivement par la fonction technique du produit
• de la même manière pour la forme d’un produit imposée par le besoin d’être associé à un autre produit afin que chacun puisse remplir sa fonction.

À noter que l’on ne considère pas le textile comme une création mais qu’il peut y avoir sanctions si une copie existe et qu’elle crée la confusion chez le consommateur. Il s’agira alors d’une contrefaçon. Votre création textile est également protégée si elle comporte un élément de marque enregistré (logo, couture spécifique etc.).

Les tailles à privilégier selon le positionnement des éléments

Outre l’importance de respecter la loi quant aux éléments utilisés sur vos textiles marqués, il est également nécessaire, pour avoir une belle qualité de marquage, de respecter 100% de la taille des éléments que vous souhaitez appliquer sur vos textiles. Pour cela il faut être vigilent sur les tailles d’éléments que vous fournissez à l’entreprise choisie. Ainsi pour les éléments à intégrer sur les manches il faudra respecter un format standard d’environ H7cm x L10cm, pour ceux présents sur la poitrine en position cœur ou anti-cœur ils devront faire approximativement 10×10 cm et pour les éléments de face comptez H30cm x L26cm. En revanche, si vous souhaitez couvrir le dos ou la face du textile en entier, vous pouvez fournir un format de H30cm x L28cm environ.

Pensez à la résolution, le format de l’image et les couleurs

Dans l’ensemble nous recommandons des visuels sous formats vectoriels ou en haute définition. C’est-à-dire en jpg ou sous Illustrator, Indesign ou Photoshop. Pour ce qui est de la résolution, elle sera optimale à hauteur d’au moins 300 DPI.

Autre point important, le choix des couleurs doit s’effectuer en CMJN et non en RVB. Ces codes couleurs peuvent faire varier légèrement les teintes, c’est pourquoi il vaut mieux faire sa sélection avec ces codes dès le départ pour ne pas à avoir à retravailler toute votre charte graphique.